Une approche transversale entre expertise métier et management de la donnée

Depuis plus de 10 ans, Fiscalité & Territoire accompagne les collectivités dans leurs démarches d'analyse, de recherche de marges de manœuvre et d'anticipation de l'évolution de leurs recettes fiscales en lien avec les réformes en cours.

Attaché au sens du service et à la qualité des prestations fournies, nos prestations de conseil s’appuie sur une équipe expérimentée disposant d’un savoir-faire reconnu en matière de fiscalité locale et sur des technologies WEB innovantes.

En matière de fiscalité, l’expérience de nos consultants est un atout pour appréhender la spécificité de chaque situation et de chaque territoire. Elle facilite les échanges avec les décideurs et la mise en place d’un partenariat avec la DGFiP.

Editeur de solutions numériques innovantes sur mesure en matière de fiscalité locale, notre approche repose également sur un socle technique et une solide expérience dans la gestion de la data et de sa digitalisation.

Nos consultants sont à votre disposition

Nos prestations de conseils

Nous vous proposons plus de 30 missions de conseil en fiscalité locale sur des problématiques d’actualités ou récurrentes.
Si vous souhaitez bénéficier de nos missions de conseil, selectionnez la (ou les) mission(s) et remplissez le formulaire de contact.

Impacts de la crise sanitaire

Projection des reversements de CVAE 2021-2022

Mesure des effets de la crise sur la TASCOM et la CFE

Abattement CFE pendant la crise sanitaire

Anticipation des Versements Mobilité

Accompagnement dans les réformes fiscale

Mesure d’impact de la suppression de la TH

Le transfert de la TFB départementale

Impact de la révision des valeurs locatives sur les locaux d’habitation

Sectorisation et coefficient de localisation pour la CIID

Stratégie fiscale


Projections des recettes à N+1

Mesure d’impact des lois de finances sur la fiscalité locale

Estimation des dynamiques physiques et nominales

Projection des recettes liées à un projet d’aménagement

Anticipation des reversements de CVAE

Aide à la préparation budgétaire

Bilan de fiscalité en fin de mandate

Simulation d’un changement de taux (TFB, TFNB, CFE, TH)

Variation proportionnelle ou différenciée des taux

Stratégie taux combinée Ville/EPCI

Lissage des taux d’un EPCI ou d’une ville nouvelle

Mise en place d’un dispositif fiscal

Partage fiscal d’une zone d’activité

Exonération QPV (Quartier Prioritaire de la ville)

Réduction Cœur de ville

Baisse de la TF et hausse de la TASCOM

Modulation des bases minimum de CFE

Etude d’impact sur la mise en place de la TSE (Taxe Spéciale d’Equipement) ou de la GEMAPI

Gestion des exonérations de TFB pour les constructions nouvelles

Diagnostic et contrôle + accompagnement aupres des services de l'État


Audit Impôts Eco et Ménage

CFE

CVAE

IFER

TASCOM

Versement mobilité

Locaux vacants

Audit Evaluation cadastrale

Evaluation des locaux d’habitation

Evaluation des locaux professionnels

Contrôle de la liste 41 pour la CCID

Exonération de TFB et TEOM

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Nos atouts pour répondre à vos attentes

Ecoute

Réactivité

Analyse

Transfert de savoir

Anticipation

Disponibilité

Une équipe d'experts

Attaché au sens du service et à la qualité des prestations fournies, Fiscalité & Territoire s’appuie sur une équipe de consultants expérimentés disposant d’un savoir faire reconnu en matière de fiscalité locale et d’une connaissance précise de vos enjeux.

Marc DEBOMY

Fondateur du cabinet

Thomas BILLET

Consultant senior

Amélie BLAZIAN

Consultante junior