L'Atelier Fiscal
Observatoire fiscal de votre collectivité
Outil de diagnostic, d’optimisation et d’aide à la décision de matière fiscale.
Obtenez une vision synthétique des marges de manoeuvre en matière de pilotage de vos ressources fiscales
Contexte
Dans un contexte de contrainte budgétaire durable, il est essentiel pour les collectivités territoriales de trouver de nouvelles marges de manœuvres financières.
Première ressource pour ces dernières, les recettes fiscales représentent un levier important de perspective d’optimisation à maitriser et surveiller de près.
A cet effet, la mise en place d’un observatoire fiscal permet de connaître avec précision la structure fiscale de son territoire pour cerner les enjeux et ainsi mieux éclairer les élus dans leur politique fiscale et la construction de leur budget.
Réponse
Depuis plus de 10 ans, Fiscalité & Territoire met à disposition des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes, son observatoire fiscal : L’Atelier Fiscal. Intuitif, accessible et rapide, l’Atelier Fiscal offre une large gamme d'outils adaptés aux besoins des collectivités quelle que soit leur taille ou leur organisation.
La solution peut également être mutualisée à l'échelle intercommunale, l'EPCI apportant son expertise aux communes membres. L’ensemble des fonctionnalités proposées dans l’Atelier fiscal s’appuie sur l’exploitation et le traitement des données fournies par la DGFiP, les URSSAF, l’ACOSS et l’INSEE.
L'Atelier Fiscal
Avec l’Atelier Fiscal, vous disposez d’un outil de pilotage collaboratif, pour vous guider dans chacune des étapes clés de votre démarche d’analyse et d’optimisation de vos ressources fiscales.
Une application web innovante
Une application hébergée innovante, sécurisée et complète
Un consultant référent et des services associés
Un interlocuteur expérimenté est à votre disposition pour répondre à vos interrogations techniques et métiers
Fonctionnalités
L’Atelier Fiscal couvre l’ensemble des finalités d’un observatoire fiscal, de l’importation de vos fichiers fiscaux jusqu’au diagnostic et aux contrôles de vos bases fiscales.
6 raisons de s'équiper de l'atelier fiscal
Consulter
les fiches d’évaluations des contribuables
- Recherche multicritères, avancée et cartographique
- Création de critères de recherche propre à la collectivité
- Panel de fond de plans et de couches cartographiques intégrables par le SIG
- Résultats sous forme de listes exportables avec répartition géographique
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Accès direct au dossier détaillé de chaque invariant :
- Evaluation du local, valeur locative,
- lots & parcelles, propriétaire,
- Rôles de Taxe Foncière, Taxe d’Habitation, CVAE, CFE, TASCOM...
- Occupation et vacances des locaux
- Liste 41
Analyser
les composantes de la fiscalité locale afin d’établir un diagnostic
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Diagnostics livrés pour chaque taxe et par type de locaux :
- Données de cadrage
- Répartition, valeurs agrégées, variation et calcul d’évolution
- Suivi des dominants
- Révision des valeurs locatives
- Base/taux/produit
- Analyses graphiques et cartographiques pour appréhender le territoire
- Fonction d’export (PDF, CSV, TXT, PNG) et d’impression des analyses
- Ciblage des analyses sur une partie du territoire (outil de zonage) ou une partie des redevables (recherche multicritères)
Simuler
les leviers et en mesurer les impacts afin de faciliter la prise de décision
- Etablissement de différentes hypothèses
-
Benchmark avec panel de comparaisons :
- Taux
- Abbatements
- Exonérations
- Structure fiscale de chaque taxe
- Outil de prospective et de rétrospective
- Simulation avec Impact budgétaire, sur les contribuables et sur le territoire
- Représentation d’impact graphique et cartographique pour chaque simulation.
- Fonction d’export (PDF, CSV)
Optimiser
les bases d’imposition en vue de rétablir l’équité des administrés devant l’impôt
- Audit et contrôle des bases de taxes foncières
- Audit et contrôle de la CFE, IFER, TASCOM, CVAE et TEOM
- Prise de vue photo depuis l’application pour compléter les contrôles
- Identification automatique des anomalies ou des situations atypiques
- Mise en page pour un transfert des informations à la DGFIP
- Compatibilité avec FiscaHub (Nouvelle plateforme d’échange avec la DGFIP)
- Suivi de la prise en compte DGFIP ou URSSAF des demandes de correction
- Fonction d’export (CSV) des contrôles avec les commentaires correspondants.
Anticiper
votre commission communale et intercommunale des impôts directs
- Import rapide des listes 41 et des paramètres de la révision
- Consultation enrichie des enregistrements
- Ciblage des vérifications à effectuer
- Formulaire de contrôle et tableau de bord de suivi
- Diagnostic et audit de la liste 41
- Outil de simulation d’impact et de modification des coefficients de localisation
- Fiabilisation des évaluations révisées
- Dossier de synthèse des demandes à annexer au PV de la commission.
Superviser
la gestion de l’ensemble des données de façon centralisée et sécurisée
- Tableau de bord
- Intégration ultra rapide des fichiers fiscaux
- Mutualisation aux communes membres
- Création illimité d’utilisateurs
- Gestion des permissions d’accès aux données et fonctionnalités
- Zonage
- Interopérabilité avec les outils de la collectivité
Bénéficiez gratuitement d'une web démonstration
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À qui s'adresse l'Atelier Fiscal ?
Notre observatoire fiscal offre une approche par taxe ou par impôt, et retrace leur évolution. Il permet aux ECPI et communes de disposer de l’ensemble des informations fiscales disponibles pour éclairer les prises de décision.
Vous êtes...
Vous travaillez dans...
Une offre personnalisée selon vos besoins
L’Atelier Fiscal est proposé sous la forme d’un abonnement annuel, suivant 3 différentes formules :
Pack Sur-mesure
Pack Essentiel + Options à la carte
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Recherche |
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Pack Expert
Pack Expert
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Mutualisation : Donnez l’accès à vos communes membres aux informations que vous souhaitez !
L’EPCI peut faire le choix d’abonner ses communes membres et ainsi permettre à celles-ci de disposer des informations et
fonctionnalités propres à leurs territoires (grâce à des permissions personnalisées).
Les avantages de la mise en place d’un observatoire fiscal partagé sont nombreux: mutualisation des moyens, économie de coût,
économie de ressources humaines, et gain de temps.
Chaque commune dispose du même socle de prestations uniques :
- Le partage avec les communes de l’ensemble des fichiers importés et autorisés par l’EPCI,
- L’import des fichiers fournis par la DGFIP aux communes,
- L’import automatique des fichiers SIRENE de l’INSEE et des données EDIGEO,
- Le plan, les vues aériennes, les vues depuis la rue de « Google Map » et « Open Street Map »,
- L’hébergement des données sur les serveurs sécurisés de Fiscalité & Territoire,
- Le nombre d’utilisateurs illimité,
- L’accès à la base de connaissance et à l’aide en ligne,
- L’assistance et la maintenance de l’application,
- La désignation d’un consultant référent sénior comme interlocuteur privilégié de la collectivité.
EPCI Cliente
Commune A
Commune B
Commune C
Commune D
Commune E
Commune F
Fluidifiez les échanges avec les services de l’état
Nos solutions permettent de répondre efficacement aux problématiques de votre collectivité.
Le projet FiscaHub est des plus innovants et vise au développement d’un portail numérique open source, qui intègrera :
- Une interface de l’ensemble des échanges entre les collectivités et les services de la DGFIP en matière de suivi des bases de fiscalité directe locale, disposant qui plus est d’une navigation fluide et intuitive.
- Un support de partage de documents lourds transmis par les collectivités aux agents des DDFIP (plans, photos, prises de vue aérienne, etc.) pour surmonter la très faible capacité de leur messagerie actuelle.
- Une plateforme de suivi des documents partagés dans le cadre des conventions de partenariat avec la DGFIP (tableaux de bord, fiches de signalement, etc.)
- Une dimension collaborative grâce à des échanges instantanés, de type messagerie interne, entre les utilisateurs.
Nos autres solutions
Votre collectivité projette la mise en place d'un observatoire fiscal ?
Nous vous invitons à remplir ce formulaire pour que nos consultants prennent contact avec vous.
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