NOUVELLE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT
À LA RÉFORME TH

ANTICIPER LA SUPPRESSION DE LA TH ET LE FUTUR SCHÉMA DE FINANCEMENT POUR VOTRE COLLECTIVITÉ ET VOS REDEVABLES

L'article 5 de la Loi Finances pour 2018 introduit un nouveau dégrèvement qui doit permettre de dispenser environ 80 % des foyers du paiement de la taxe d'habitation au titre de leur résidence principale, d'ici 2020.

Le 18 juin 2019, le Gouvernement annonçait son souhait de supprimer la TH pour tous les contribuables en résidence principale en 2023.

La suppression de la TH sera accompagnée d’un nouveau schéma de financement du bloc communal via notamment une redescente de la TFB départementale aux communes et fraction de TVA pour les EPCI.

Engagé à vos côtés depuis les premières annonces de la suppression de la TH, Fiscalité & Territoire vous accompagne dans le décryptage de la réforme et l’appréhension des conséquences fiscales pour votre collectivité et vos contribuables.

Notre accompagnement se matérialise au travers de la prestation suivante :

  • Une analyse actualisée de la réforme
  • L’estimation d’impact de la réforme sur les recettes fiscales de la collectivité
    • TH résiduelle
    • TFB départementale
    • Fraction de TVA
    • Compensations...
  • La mesure de la progressivité de la réforme
  • Les contribuables impactés par régime d'imposition et par zone géographique
Exemple d'informations et d'analyses disponibles dans le support

Renseignez chaque contribuable sur sa situation personnelle grâce à l’Atelier Fiscal

En complément du rapport, les clients de l’Atelier Fiscal pourrons visualiser chaque fiche contribuable de leur territoire.

Elles vous livreront les clés pour apporter facilement une réponse à chacun de vos contribuables, grâce à l’identification claire de tous les éléments ayant subis une révision, suite à la nouvelle réforme.

Déroulé de la mission

Pour la réalisation de ce support, nous aurons besoin au préalable des rôles TH et TFB de votre collectivité. Nous vous livrerons sous format PDF, le rapport d’étude pédagogique et synthétique.

La livraison sera suivie d'un rendez-vous téléphonique avec l'un de nos consultants pour faire un point sur le support fourni et répondre à vos interrogations.

Le support est évolutif et mis à jour des rôles de 2019, du PLF initial pour 2020 puis de la LF votée pour 2020. Chaque actualisation est suivie d’un entretien téléphonique.

  1. Collecte des fichiers
  2. Remise du support d’étude initial sur la base des éléments connus
  3. Mise à jour de l’étude depuis le PLFI 2020, les roles 2019 et la LFI 2020
  4. Suivi personnalisé et entretien téléphonique
ANTICIPER LA SUPPRESSION DE LA TH ET LE FUTUR SCHEMA DE FINANCEMENT POUR VOTRE COLLECTIVITE
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