Réforme de la TH

Connaissez-vous l'impact de la réforme TH sur votre territoire ?

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L'article 5 de la Loi Finances pour 2018 introduit un nouveau dégrèvement qui se cumule aux abattements, exonérations et dégrèvements existants et qui doit permettre de dispenser environ 80 % des foyers du paiement de la taxe d'habitation au titre de leur résidence principale, d'ici 2020.

Connaissez-vous l'impact réel de cette réforme sur votre territoire et sur vos contribuables ?

Depuis toujours chez Fiscalité & Territoire, nous vous accompagnons dans vos démarches d'analyse en lien avec les réformes en cours.

C'est pourquoi, grâce au travail de nos experts et à l'aide de notre outil web « L'Atelier Fiscal », nous avons mis en place pour chaque collectivité, un support de présentation pédagogique pour répondre à cette question.

Ce support comprend :

  • Des rappels théoriques
  • L'impact de la réforme TH sur les contribuables de votre collectivité
  • La mesure de la progressivité du dispositif sur les 3 ans à venir
  • Les contribuables impactés par régime d'imposition et par zone géographique
Exemple d'informations et d'analyses disponibles dans le support

Déroulé de la mission

Pour la réalisation de ce support, nous aurons besoin au préalable des rôles TH de votre collectivité. Après 24h de traitement par notre outil « L'Atelier Fiscal », nous vous livrerons sous format PDF, le support de présentation pédagogique. La livraison sera suivie d'un rendez-vous téléphonique avec l'un de nos consultants pour faire un point sur le support fourni et répondre à vos interrogations.

  1. Collecte des rôles TH
  2. Traitement par l'Atelier Fiscal
  3. Livraison du support sous 24h
  4. Entretien téléphonique
Découvrez l'impact de la réforme TH sur votre collectivité.
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