Fiscalité et Territoire

Conseil
en fiscalité locale


Prenez le contrôle de vos ressources fiscales

Fiscalité & Territoire accompagne les collectivités dans leurs démarches d'analyse, de recherche de marges de manœuvre et d'anticipation de l'évolution de leurs recettes fiscales en lien avec les réformes en cours.

Fiscalité et territoire propose des démarches méthodologiques adaptées en fonction de votre contexte et de vos besoins

Nos atouts
pour répondre à vos attentes

Notre équipe expérimentée et spécialisée
dispose d’une expertise reconnue en matière de fiscalité locale

Attaché au sens du service et à la qualité des prestations fournies, Fiscalité & Territoire s’appuie sur une équipe expérimentée disposant d’un savoir-faire reconnu en matière de fiscalité locale et des technologies WEB.

Marc DEBOMY

Fondateur du cabinet
& directeur de projet
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Coraline ARSAC

Consultante senior
Manager
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Thomas BILLET

Consultant
senior
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En matière de fiscalité, l’expérience de nos consultants est un atout pour appréhender la spécificité de chaque situation et de chaque territoire. Elle facilite les échanges avec les décideurs et la mise en place d’un partenariat avec la DGFiP.
Chaque collectivité bénéficie dans ce cadre, d’un consultant référent. Interlocuteur privilégié, le consultant est réactif et disponible. Il dispose d’une connaissance précise de vos enjeux.

Nos missions


Si vous êtes intéressés par une ou plusieurs missions de conseil, ou une information à propos de thématiques particulières, cochez les cases correspondantes, remplissez le formulaire en base de page et nous vous contacterons dans les plus brefs délais.

Aide à la décision

  • Etat de lieux et analyse des marges de manœuvre
  • Réalisation de simulations fiscales
  • Préconisations sur les choix à opérer en accord avec les objectifs poursuivis
  • Assistance à la définition d’une stratégie fiscale

Diagnotic & prospective

  • Diagnostic de la taxe foncière
  • Diagnostic de la taxe d’habitation
  • Diagnostic des impôts économiques
  • Diagnostic de la vacance
  • Diagnostic du cadastre (modalités d’évaluation des biens du territoire, prix au m2 par secteur, etc..)
  • Diagnostic du Versement Transport
  • Analyse socio-économique des contribuables du territoire
  • Indicateurs d’analyse de la politique fiscale actuelle de la collectivité
  • Comparaison de la politique de taux et d’abattement par rapport à des collectivités comparables
  • Analyse du niveau de pression fiscale exercée sur les contribuables
  • Cotisations moyennes acquittées sur le territoire
  • Comparaison des données socioéconomiques
  • Prévision de l’impact d’une nouvelle mesure fiscale votée en loi de finances
  • Anticipation du niveau de recettes fiscales lié à un projet d’aménagement de zone ou à un programme immobilier
  • Analyse prospective des recettes fiscales de la collectivité en lien avec les décisions envisagées
  • Analyse des incidences fiscales liées à un changement de périmètre et recommandations :
    • Analyse des incidences fiscales en cas de fusion d’EPCI /extension de périmètre
    • Analyse des incidences fiscales en cas de création de communes nouvelles

Assistance opérationnelle

  • Assistance à la préparation des réunions de la CCID ou CIID (diagnostic de la liste 41, analyse des enjeux)
  • Assistance à la mise en place de la THLV (Taxe d’habitation sur les logements vacants)

Gestion de projet

  • Ouverture des droits d’usage de la plateforme l’Atelier Fiscal et chargement des données
  • Formation des agents au métier de fiscaliste territorial (formation théorique/ formation à l’application)
  • Réalisation d’un diagnostic
  • Assistance à la définition d’un plan d’action stratégique
  • Suivi des actions engagées et des résultats obtenus
  • Transfert de compétences
  • Diagnostic approfondi des bases fiscales (impôts économiques et taxes ménages)
  • Détection d’anomalies dans l’imposition
  • Rédaction d’un rapport d’audit
  • Constitution de fiche de signalement individuelle
  • Accompagnement à la mise en place d’un partenariat avec la DDfip et au partage d’informations
  • Recensement des entreprises présentes sur le territoire et des impôts acquittés (CFE / CVAE / TASCOM / IFER /Taxe foncière)
  • Analyse des fortes variations de recettes fiscales
  • Etablissement d’un zonage
  • Analyse du retour fiscal par zone

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L'atelier Fiscal, l'observatoire qui tient ses promesses.

Nos références