Atelier débat


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FISCALITÉ & TERRITOIRE organise un Atelier débat autour de l'actualité fiscale des collectivités

- Le Jeudi 14 mars à Paris -

Programme de la matinée

 La réforme de la TH

  • L’impact sur les impositions 2018
  • Incohérences et anomalies constatées
  • L’évolution de la législation sur les contribuables exonérés

Discussion sur les aménagements en lien avec la RVLLP

  • L'évolution des tarifs en 2019
  • Les corrections d’évaluation et la neutralité de la réforme
  • Les travaux de la CIID

L’évolution de la législation sur les établissements industriels

  • L’éclairage sur les pratiques de la DGFIP
  • L’article 156 de la loi de finances pour 2019
  • Les incidences d’une requalification

Informations pratiques

  • 9h30 - Accueil - Café
  • 9h45 > 12h30 - Atelier débat
  • 12h30 > 14h00 - Déjeuner

 

 

Joris Conrazier