Atelier débat


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FISCALITÉ & TERRITOIRE organise les Ateliers débats autour de l'actualité fiscale des collectivités

Le 15 février à Montpellier    -    Le 8 mars à Lyon    -    Le 29 mars à Paris

 

Programme de la matinée

 

 Les réformes en cours

  • La révision des valeurs locatives des locaux professionnels et ses effets connexes (conséquences de la révision, aléas liés aux nouvelles déclarations, travaux des CIID, incidences de la révision sur la CVAE ...)
  • La réforme de la taxe d’habitation
  • La révision des valeurs locatives des locaux d’habitation
  • Discussion autour de la refonte de la fiscalité locale voulue par Emmanuel Macron

 

Les sujets d’actualité

  • La CVAE dans les groupes
  • La cotisation minimum de CFE évoluera en 2019 : quelles incidences pour les collectivités ?
  • Les allocations compensatrices d’exonérations d’impôts locaux : quelle évolution en 2018 ?
  • Les pistes à travailler en 2018 par les collectivités en lien avec la révision des valeurs locatives

 

Les pistes à travailler en 2018 en lien avec la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

  • Réflexion à mener en matière de coefficient de localisation
  • Les locaux divers passibles de la TH
  • Les biens bâtis propriétés de la collectivité (vérification et rectification des erreurs déclaratives)
  • Actions à réaliser en matière d’audit de la CFE

 

Informations pratiques

 

  • 9h30 - Accueil - Café
  • 9h45 > 12h30 - Atelier débat
  • 12h30 > 14h00 - Déjeuner

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marc debomy