Le blog de la fiscalité locale

Réforme du dispositif d’exonération à la TH et à la TF pour les redevables à faibles revenus : comment anticiper la baisse du produit fiscal en 2016 ? La loi de finances pour 2016 institue un mécanisme général de lissage des ressauts d’imposition consécutifs à la perte du bénéfice d’une exonération de TH et de TF sous condition de ressources pour les personnes âgées, veuves, ou en situation de handicap ou d’invalidité. Cette procédure a pour objet de mettre un terme à deux années de fluctuation de la réglementation fiscale sur ce point. Une situation qui a abouti au remboursement de milliers de contribuables en 2015 et à une variation élastique du produit fiscal de TH perçu par les collectivités locales depuis 2014.

Nous avons montré l’Atelier fiscal, intégrant l’EDIGEO pour la première fois au club utilisateurs du mois de Juin. Testé sur plus de 30 collectivités, cette version est importante dans notre cycle de développement. Elle permet de localiser avec certitude un local et de le visualiser. L’EDIGEO est le standard d’échange de données géographique de la Direction Générale des Impôts (DGI)

Le premier Club utilisateur de Fiscalité & Territoire s’est réuni les 18 et 19 juin à Montpellier. Dans le cadre luxuriant d’un hôtel de Castries, Marc Debomy et Coraline Arsac, les dirigeants de cette jeune entreprise, ont organisé un séminaire qui a permis aux représentants des collectivités présents de découvrir les nouvelles fonctionnalités du logiciel et surtout de partager leurs expériences.