A l’heure où les collectivités organisatrices de mobilité étendent leurs réseaux et innovent face à l’engorgement des transports, le versement transport est une ressource qu’il est important de suivre et de contrôler.

Dans ce contexte, Fiscalité & Territoire vous propose un outil innovant répondant aux grandes finalités de l’observatoire Versement Transport.

L’ATELIER VT : UNE PLATEFORME DÉDIÉE À LA GESTION DU VERSEMENT TRANSPORT

L’ensemble des fonctionnalités proposées dans l’Atelier Versement Transport, s’appuie sur l’exploitation et le traitement des données fournies par l’ACOSS, les URSSAF et l’INSEE.

L’Atelier versement transport est un progiciel métier répondant aux grandes finalités de l’observatoire VT, à savoir :

Le Suivi Financier

L’Atelier Versement Transport sécurise le chargement et l’analyse des versements mensuels. Il contrôle la cohérence entre les versements ACOSS et les bordereaux mensuels URSSAF.

Nous proposons un tableau de bord récapitulatif des chargements vous permettant de vérifier si chaque URSAFF a bien transmis les informations la concernant.

Le Suivi des Assujettis

L’Atelier Versement Transport réalise une fiche détaillée par établissement assujetti, enrichie des informations du fichier SIRENE et de leur géolocalisation.

Il est possible de réaliser certaines vérifications comme comparer la tranche des effectifs déclarés et la présence de l’établissement sur le périmètre de l’AOM/SMT.

Le Suivi des Demandes de Remboursements et Exonérations

Le principe d’assujettissement au versement transport est assorti d’un certain nombre d’exceptions.

Notre outil vous permet de suivre l’instruction des dossiers instruits, des dossiers en cours, ceux acceptés ou refusés. Il est possible d’envoyer des formulaires et des demandes de justificatifs, comptabiliser les montants remboursés par l’AOM/SMT.

Fiabilisation des Données

Dans un contexte de raréfaction de la ressource, notre plateforme permet de contrôler les établissements des territoires.

Grâce à L’Atelier Versement Transport vous bénéficiez d’une identification automatique des situations atypiques. Une fonction dédiée facilite l’instruction de ces situations.

Les contrôles réalisés directement dans l’application offrent une mise en page idéale pour un transfert des informations aux URSSAF.

Simulation Budgétaire

Pour préparer votre prochain budget, l’Atelier Versement Transport simule le produit du VT, en s’appuyant sur un moteur de calcul portant sur l’ensemble des fiches des établissements du dernier fichier TU15 connu.

La simulation est donc réalisée pour chaque assujetti. Les résultats sont imprimables ou exportables sur tableur.

Vous pouvez également simuler l’impact d’une extension de votre périmètre en intégrant d’autres communes à votre simulation.

Support: Accompagnement et Assistance

Fiscalité & Territoire accompagne les collectivités dans le déploiement de la solution afin de faciliter et d’accélérer la mise en oeuvre de l’Atelier Versement Transport de manière totalement sécurisée.

Une assistance et une maintenance couvrent les besoins des utilisateurs. Une base de connaissance régulièrement alimentée des évolutions règlementaires et technologiques est à leur disposition.

Nous offrons aussi une prestation de conseil (Diagnostic, Contrôle et Préconisation).