L’Atelier Versement Mobilité,
L’observatoire versement mobilité de votre collectivité
Suivez, contrôlez, simuler et optimisez le versement mobilité de votre collectivité
Qu’est ce que le Versement Mobilité ?
Le Versement Mobilité est un impôt assis sur la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés, destiné au financement des services de mobilité, et notamment des transports en commun.
Cette contribution est recouvrée par les Urssaf ou d’autres organismes chargés du recouvrement de la part patronale d’assurance maladie, puis reversée aux AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité) par le biais de l’ACOSS. Les employeurs contribuent ainsi aujourd’hui à plus de 40% du financement des services de mobilité mis en place par les AOM.
Employeurs
URSSAF et organisme de recouvrement
AOM
Service de mobilité
Contexte
De nos jours, les projets oeuvrant au développement des mobilités ne cessent de se multiplier, comme par exemple la volonté de mettre en place la gratuité des transports ou de relier les zones peri-urbaines.
La Versement Mobilité (ex-Versement Transport) étant la première recette pour financer ce type de projets, il est nécessaire de sécuriser cette ressource dans un contexte de renforcement des compétences des AOM, tout en garantissant une plus grande transparence notamment du point de vue des financeurs.
Réponse
En ce sens, il est primoridal de doter rapidement tous les territoires d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) d’un outil d’aide à la décision pour avoir une meilleure vision du suivi financier de cet impôt, et ainsi construire les solutions de mobilité adaptées aux enjeux locaux, y compris dans les territoires peu denses.
Pour vous aider, nous avons conçu L’Atelier Versement Mobilité, en partenariat avec plusieurs AOM. L’Atelier Versement Mobillité est un observatoire web, moderne et sécurisé, couvrant l’ensemble des problématiques liées au Versement Mobilité.
L'ensemble des fonctionnalités proposées dans l'Atelier Versement Mobilité, s'appuie sur l'exploitation et le traitement des données fournies par l'ACOSS, les URSSAF et l'INSEE.
L'Atelier Versement Mobilité
Avec l’Atelier Versement Mobilité, disposez de l’ensemble des leviers d’actions pour agir sur le Versement Mobilité de votre territoire. Fiscalité & Territoire vous accompagne dans le déploiement de la solution afin de faciliter et d’accélérer sa mise en oeuvre de manière totalement sécurisée.
Un consultant référent et des services associés
Un interlocuteur expérimenté est à votre disposition pour répondre à vos interrogations techniques et métiers
Fonctionnalités
Les 6 grandes finalités de l'Atelier Versement Mobilité
Intégrer & Requalifier
la donnée de vos fichiers de VM
- Intégration ultra rapide des fichiers
-
Enrichissement de la donnée :
- RNCS
- Bilans et comptes de résultats
- Annonces officielles
- Sectorisation des entreprises
- Critères de recherches avancées
- Requalification de la donnée par l’utilisateur
- Géolocalisation des entreprises et représentation cartographique multicouches
- Intégration des réseaux de mobilité
- Visualisation Satellite et Streetview des entreprises
- Création de Zones spécifiques paramétrables par l’utilisateur (taux de VM, Proximité arrêts de bus, centre-ville, zone commerciale...)
- Création illimitée d’utilisateurs et gestion des permissions d'accès
- Partage de la donnée aux communes membres avec outils limités uniquement au territoire
- Analyses sur des anciens périmètres de la collectivité
- Reconsolidation de la donnée provenant de plusieurs AOM
Consulter
en détails les cotisations annuelles des établissements assujettis
- Recherche multicritère de l’établissement (Nom, SIREN, zone, activité, volume de versement ou effectifs)
- Affichage des résultats sous forme de liste et géolocalisation
- Génération d’analyses personnalisées à partir des résultats
-
Accès à un dossier entreprise :
- Rattachement des potentiels établissements
- Qualification du secteur
- Données de masse salariale issues des comptes publics
- Annonces officielles spécifiques à des procédures collectives
-
Consultation d’une fiche établissement détaillée :
- Adresse de l’établissement
- Effectif
- Assiette
- Taux
- VT déclaré
- VT encaissé
- Formulaire de contrôle
-
Production d’une analyse issue du fichier annuel TU15 :
- Tableau reprenant toute l’antériorité disponible concernant le produit de VM
- Répartition du produit par commune / par URSSAF / par taux …
- Liste des dominants et mise en avant des variations annuelles
- Répartition par activité, nature juridique et effectifs
- Géolocalisation
Gérer & Suivre
les versements mensuels de VM
- Tableau de bord financier
- Déclarations - Débit (URSSAF)
- Encaissements – Crédit (Reversement ACOSS, MSA et autres caisses)
- Contrôle des Déclarations & Encaissements
- Simulation de projections d’encaissements (Prospective à 2 mois)
- Intégration de l’allocation de compensation
- Consolidation mensuelle/ trimestrielle /annuelle
- Analyses livrées et représentation graphiques des données
- Différents critères de filtres de la donnée
- Lecture consolidée par année / par commune / par AOM / par caisse URSSAF
- Re-décomposition des encaissements suivant les règles applicables d'acompte et régularisation
- Outil de prospective des déclarations et encaissements personnalisables
Auditer
les entreprises pour le contrôle de l’assiette et de l’absence de cotisation
-
Génération automatique de contrôles des organisations éligibles au VM
- Identification des situations atypiques
- Détection des incohérences de déclarations de VM
- Evolutions anormales des versements
- Etablissements non assujettis à tort
- Taux atypiques
- Fiche de contrôle guidant l’utilisateur dans ses travaux d’audit, pour chaque incohérence
- Contrôle des éléments à partir d’un formulaire adapté
- Remontée dans la fiche de contrôle de la masse de la salariale déclarée par l’entreprise (Bilan et compte de résultats – Open Data)
- Estimation du retour fiscal (Audit)
- Constitution d’un dossier clé en main pour transmission standardisée aux organismes de contrôle
Simuler
des évolutions de taux et de périmètre
-
Simulation de taux à périmètre constant de l’AOM
- Simulation intégrant l’assujettissement progressif des entreprises dépassant les 11 salariés
- Simulation de l’évolution de la masse salariale
- Modulation des taux
- Constitution d’une analyse spécifique à la simulation afin de mesurer l’impact micro et macro
-
Simulation de l’évolution du périmètre de l’AOM
- Détermination du nouveau périmètre de l’AOM
- Détection des entreprises potentiellement éligibles à partir du RNCS
- Récupération des effectifs et masse salariale à partir de l’OPEN DATA
- Exploitation des autres fichiers de la fiscalité directe locale (CVAE)
- Détermination des assiettes suivant une fourchette haute et une fourchette basse
- Livraison d’une analyse spécifique à la simulation
-
Benchmark national des taux
- Consultation de la carte nationale des taux
- Détermination du panel pour comparaison entre collectivités
Assister
l’instruction des demandes d’éxonération
- Formulaire permettant de suivre et d’instruire les demandes
- Aide à l’instruction
- Fil du suivi de l’instruction
- Ajout de pièces justificatives
- Enregistrement des correspondances et chargement des courriers du demandeur
- Récupération de courrier type de relance, refus ou acceptation de la demande
- Accès à une documentation dédiée rappelant le cadre législatif de l’exonération
- Fonctions d’export et d’impression du dossier de demande d’exonération
- Génération d’un dossier pour transmission aux URSSAF
- Tableau de bord des demandes avec suivi des impacts budgétaires
Bénéficiez gratuitement d'une web démonstration
Vous souhaitez en savoir plus sur l'Atelier Versement Mobilité ? Profitez d’une Web démonstration d'une heure, de notre outil depuis votre fauteuil !
À qui s'adresse l'Atelier Versement Mobilité ?
Vous êtes...
Vous travaillez dans une AOM, que ce soit ...
Nos autres solutions
Vous souhaitez suivre le Versement Mobilité de votre collectivité ?
Nous vous invitons à remplir ce formulaire pour que nos consultants prennent contact avec vous.
✓ Demande Enregistrée